J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12771
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Arrêté du 2 août 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des spiromètres pris en charge
NOR : MESH9922497A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1999 relatif aux spiromètres,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier, appareils et matériels de traitements et articles pour pansements, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitement à domicile), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la partie C (Matériels et appareils prévus à la location), la liste des spiromètres pris en charge prévue au code 101C13 est ainsi rédigée :
LISTE DES SPIROMETRES ELECTRONIQUES PORTABLES
PRIS EN CHARGE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27/08/1999 page 12771
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain